La Convention accorde un secours au citoyen Lecocq, ci-devant volontaire du 2ème bataillon du district de Saint-Pol (Pas-de-Calais) et renvoie sa pétition pour statuer sur sa pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention accorde un secours au citoyen Lecocq, ci-devant volontaire du 2ème bataillon du district de Saint-Pol (Pas-de-Calais) et renvoie sa pétition pour statuer sur sa pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Typologie documentaire
Décret
Modifié le