Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)