62. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils
Table des matières
La Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.329
La Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.329
Infos
Référence bibliographique
62. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 329.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
329
Dernière page
329
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
