La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’administration du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’administration du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 235.