Séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

Table des matières

1. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 vendémiairep.234

La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 vendémiaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.234

2. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les adresses des sociétés de Terrasson (Dordogne), Poitiers (Vienne), Marvejols (Lozère) et Maringues (Puy-de-Dôme), qui se plaignent que l’aristocratie lève la tête, se prononcent contre la liberté indéfinie de la presse et ceux qui veulent dissoudre les sociétés populaires. Elle renvoie au même comité la dénonciation de celle d’Aurillac (Cantal) contre le représentant Thibaultp.234

Renvoi au comité de Sûreté générale des adresses des sociétés de Terrasson (Dordogne), Poitiers (Vienne), Marvejols (Lozère) et Maringues (Puy-de-Dôme) et d’Aurillac (Cantal), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.234

3. Félicitations des communes d’Avrigny et de Saint-Martin (Oise ?), réunies en société populaire, qui désireraient ne faire qu’une communep.234

Félicitations des communes d’Avrigny et de Saint-Martin, réunies en société populaire, qui désireraient ne faire qu’une commune, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.234

4. Le comité de surveillance de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) adresse le relevé des dons en faveur des indigents et de ceux faits à la patrie par divers citoyensp.234

Le comité de surveillance de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) adresse le relevé des dons en faveur des indigents et de ceux faits à la patrie par divers citoyens, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.234

5. La société d’Anse (Rhône) fait part des dons patriotiques des frères Gonard, ci-devant membres du comité révolutionnairep.235

Adresse de la société populaire d’Anse, département du Rhône, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.235

6. La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’administration du département du Bas-Rhinp.235

La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’administration du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.235

7. Renvoi à la même commission de l’état transmis par l’agent national du district d’Apt (Vaucluse), concernant l’argenterie des églisesp.235

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l’état transmis par l’agent national du district d’Apt (Vaucluse), concernant l’argenterie des églises, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.235

8. La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers)p.235

La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.235

9. Renvoi au comité des Finances de l’état de la vente des ornements des églises, adressé par l’agent national du district de Bruyères (Vosges)pp.235-236

Renvoi au comité des Finances de l’état de la vente des ornements des églises, adressé par l’agent national du district de Bruyères (Vosges), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.235-236

10. La société de Caunes (Aude) résume ses travaux et ses dons patriotiques, ceux en salpêtre, ceux pour la construction d’un vaisseau, etcpp.236-237

Adresse de la société populaire de Caunes, district de Carcassonne [Aude], lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.236-237

11. La section de la Réunion (Paris) adresse à la Convention la réponse circulaire qu’elle a faite aux félicitations reçues sur le 9 thermidorp.237

Adresse du président de la section de la Réunion au président de la Convention, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237

12. Renvoi au comité des Finances du tableau de la vente des biens nationaux envoyé par l’agent national du district de Mont-Salins (Mont-Blanc)p.237

Renvoi au comité des Finances du tableau de la vente des biens nationaux envoyé par l’agent national du district de Mont-Salins (Mont-Blanc), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.237

13. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocratesp.237

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, d'une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocrates, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.237

14. Adresse de félicitations de la société de Cogolin (Var), qui résume ses travaux et ses donspp.237-238

Adresse de la société des sans-culottes républicains de Cogolin à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.237-238

15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du conseil général de Bourg (Ain), qui remercie la Convention d’avoir envoyé le représentant Boissetp.238

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du conseil général de Bourg (Ain), qui remercie la Convention d’avoir envoyé le représentant Boisset, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.238

16. La société d’Ecos (Eure) félicite la Convention d’avoir puni le nouveau Catilina et détaille les dons qu’elle a faits à la patriepp.238-239

Adresse de la société populaire et républicaine d’Ecos à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.238-239

17. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente des biens d’émigrés faite par l’agent national du district de Calais-sur-Anille, ci-devant Saint-Calais (Sarthe)p.239

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente des biens d’émigrés faite par l’agent national du district de Calais-sur-Anille, ci-devant Saint-Calais (Sarthe), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.239

18. La société d’Oloron (Basses-Pyrénées) informe la Convention de la victoire des républicains sur les Espagnolspp.239-240

La société d’Oloron (Basses-Pyrénées) informe la Convention de la victoire des républicains sur les Espagnols, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.239-240

19. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les administrateurs du département des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Mentonp.240

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les administrateurs du département des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Menton, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.240

20. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 8 vendémiairep.240

La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 8 vendémiaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.240

21. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), qui loue celle de Dijon et demande des mesures de surveillance envers les citoyens élargisp.240

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), qui loue celle de Dijon et demande des mesures de surveillance envers les citoyens élargis, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.240

22. La société de Gournay-en-Bray (Seine-Inférieure) informe la Convention que la commune a fait un don pour concourir à la construction d’un vaisseaup.240

Don de la société populaire régénérée de Gournay-en-Bray à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.240

Adresse de la société populaire régénérée de Gournay-en-Bray à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240

23. Adresse de félicitations de la société de Gannat (Allier) qui demande l’envoi d’un représentant pour épurer les autorités constituéesp.240

Adresse de félicitations de la société de Gannat (Allier) qui demande l’envoi d’un représentant pour épurer les autorités constituées, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.240

24. Renvoi à la commission des Poudres de l’état du salpêtre livré à la raffinerie de l’Unité, par l’agent national du district de Lauzerte (Lot)p.241

Renvoi à la commission des Poudres de l’état du salpêtre livré à la raffinerie de l’Unité, par l’agent national du district de Lauzerte (Lot), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.241

25. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse des citoyens du canton de Ceyzériat (Ain), qui la remercient d’avoir envoyé le représentant Boissetp.241

Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse des citoyens du canton de Ceyzériat (Ain), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.241

26. La Convention renvoie au comité des Finances le don du citoyen Le Mercier, de Sainte-Marguerite-sur-Fauville (Seine-Inférieure), pour les frais de la guerrep.241

Don du citoyen Le Mercier, de Sainte-Marguerite-sur-Fauville (Seine-Inférieure), pour les frais de la guerre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.241

Renvoi au comité des Finances du don du citoyen Le Mercier, de Sainte-Marguerite-sur-Fauville (Seine-Inférieure), pour les frais de la guerre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.241

27. La société républicaine de Laon (Aisne) envoie à la Convention sa profession de foip.241

Adresse de la société républicaine de Laon à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241

28. Renvoi au comité des Finances d’un don anonyme et de la liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire)pp.241-242

Don anonyme et liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.241-242

Renvoi au comité des Finances d’un don anonyme et de la liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.242

29. La municipalité de Montdidier (?) informe la Convention d’un dépôt de salpêtre au districtp.242

La municipalité de Montdidier informe la Convention d’un dépôt de salpêtre au district, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.242

30. Le chef du 2ème bataillon de la formation d’Orléans annonce la conduite courageuse des volontaires aux côtés des canonniers, le 6 fructidorpp.242-243

Adresse du chef de bataillon Martin au représentant du Peuple Guezno, d’Audierne, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.242-243

31. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 4 vendémiairep.243

La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 4 vendémiaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.243

32. Sur la lettre des représentants Tréhouart et Faure, la Convention déclare que les marins américains qui se sont détournés de leur route pour ramener à Brest des Français naufragés ont bien mérité de la République. Ce décret sera envoyé au commandant du navirep.243

Adoption d'un décret concernant les marins américains qui se sont détournés de leur route pour ramener à Brest des Français naufragés, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.243

Adresse des représentants du peuple près les ports et côtes de Brest et de Lorient à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.243

33. La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur. Renvoyé au comité de Législationp.243

La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur, Marie-Jeanne Caron, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.243

34. Le citoyen Pajou offre le buste du représentant Beauvais. La Convention, sur proposition du représentant Fourcroy, décrète qu’il fera ce buste en marbre, et charge le comité d’instruction d’un rapport sur l’exécution en marbre des images des martyrs de la libertépp.243-244

Le citoyen Pajou offre le buste du représentant Beauvais, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.243-244

La Convention décrète que Pajou fera le buste de Beauvais en marbre et charge le comité d’instruction d’un rapport sur l’exécution en marbre des images des martyrs de la liberté, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.244

Fourcroy Antoine François

35. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Gex (Ain), qui loue la conduite du représentant Boisset et invite la Convention à abattre la dernière tête de l’hydrep.244

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Gex (Ain), qui loue la conduite du représentant Boisset et invite la Convention à abattre la dernière tête de l’hydre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.244

36. Sur la proposition d’un membre, la Convention charge son comité de Législation de faire imprimer et distribuer à ses membres le second projet de code civilp.244

Sur la proposition d’un membre, la Convention charge son comité de Législation de faire imprimer et distribuer à ses membres le second projet de code civil, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.244

37. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Femey-Voltaire (Ain) qui la félicite d’avoir envoyé le représentant Boisset et l’invite à frapper les complices des conspirateurspp.244-245

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Femey-Voltaire (Ain), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.244

Admission à la barre d'une députation de la commune de Ferney-Voltaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.244-245

38. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la dénonciation des citoyens de la section Lepeletier (Paris) contre Chrétien, ex-juré du tribunal révolutionnairepp.245-246

Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation des citoyens de la section Lepeletier (Paris) contre Chrétien, ex-juré du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.245

Admission à la barre de plusieurs citoyens qui dénonce une conspiration contre la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.245-246

39. La Convention décrète, sur proposition du représentant Dubois-Crancé, que Chrétien sera mis en arrestationp.247

La Convention décrète, sur proposition du représentant Dubois-Crancé, que Chrétien, ex-juré au tribunal révolutionnaire, et ex-cafetier, sera mis en arrestation, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.247

Discussion sur la proposition du représentant Dubois-Crancé, que Chrétien,k ex-juré au tribunal révolutionnaire, et ex-cafetier, sera mis en arrestation, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Discussion]p.247

Merlin de Thionville Antoine ChristopheDubois-Crancé Edmond Louis

40. La Convention décrète l’arrestation des nommés Clémence et Marchand, précédemment libérésp.247

La Convention, sur proposition du représentant Clauzel, décrète l’arrestation des nommés Clémence et Marchand, précédemment libérés, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.247

Thirion DidierClauzel Jean-BaptisteMerlin de Douai Philippe Antoine

41. Il ne sera statué désormais sur aucune pétition en liberté sans un renvoi préalable du comité de Sûreté généralepp.247-248

La Convention nationale décrète qu'il ne sera statué désormais sur aucune pétition en liberté sans un renvoi préalable du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]pp.247-248

Bourdon François-Louis

42. La Convention, sur l’exposé du représentant Du Roy, décrète un secours en faveur de Jean-Baptiste Gautier, cavalier blessé à l’armée du Rhinp.248

La Convention, sur l’exposé du représentant Du Roy, décrète un secours en faveur de Jean-Baptiste Gautier, cavalier blessé à l’armée du Rhin, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.248

Duroy Jean-Michel

43. Renvoi au comité des Finances du don des commissaires et employés à la commission des secours en faveur des cultivateurs ruinés par l’explosion de Grenellep.248

Don des commissaires et employés à la commission des secours en faveur des cultivateurs ruinés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.248

Renvoi au comité des Finances du don des commissaires et employés à la commission des secours en faveur des cultivateurs ruinés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.248

44. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur publicpp.248-250

Proposition du représentant Thuriot demandant que le tribunal révolutionnaire continue l'information contre les nombreux partisans de Robespierre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]pp.248-249

Thuriot Jacques Alexis

La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.249

Annonce des citoyens de la section de Guillaume-Tell, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.249-250

Merlin de Thionville Antoine Christophe

45. La Convention entend des dénonciations, par le représentant Laporte contre les anciens comités révolutionnaires, par le représentant Legendre contre les représentants Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère. Après discussion, elle passe à l’ordre du jour sur la dénonciation contre ces représentants ainsi que sur les propositions auxquelles elle a donné lieupp.250-258

Discussion concernant les dénonciations, par le représentant Laporte contre les anciens comités révolutionnaires, et par le représentant Legendre contre les représentants Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Discussion]pp.250-258

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheFréron Louis Marie StanislasBentabole Pierre LouisBourdon François-LouisBarrère de Vieuzac BertrandCambon Pierre-JosephBaudin Pierre Charles LouisClauzel Jean-BaptisteLegendre LouisBillaud-Varenne Jacques-NicolasCollot d'Herbois Jean-MarieDevars JeanMerlin de Thionville Antoine ChristopheDuhem Pierre JosephCarnot Lazare Nicolas MargueritePrieur de la Marne Pierre LouisPrieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'Or Claude AntoineVeau de Launay Pierre Louis Athanase

La Convention passe à l’ordre du jour sur la dénonciation contre ces représentants ainsi que sur les propositions auxquelles elle a donné lieu, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.258

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

46. Le représentant Treilhard fait un rapport sur les victoires des armées du Nord et des Pyrénées-Occidentales et lit les lettres officielles sur la reddition des forts de Crèvecœur et de Bellegardepp.258-260

Rapport du représentant Treilhard sur les victoires des armées du Nord et des Pyrénées-Occidentales, qui lit les lettres officielles sur la reddition des forts de Crèvecœur et de Bellegarde, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Rapport]pp.258-260

Treilhard Jean-BaptisteDubois de Bellegarde AntoineLacombe-Saint-Michel Jean-PierreCoquille dit Dugommier Jacques-François

47. Le représentant Delcher fait part des armes prises sur les Espagnolsp.260

Le représentant Delcher fait part des armes prises sur les Espagnols, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.260

Delcher Joseph Etienne

48. Sur le rapport du représentant Delcher sur Marseille, la Convention approuve la conduite du général Villemalet et les mesures prises par les représentant dans le département des Bouches-du-Rhône. Tous ceux qui ont pris part à la rébellion seront traduits à la commission militairepp.260-265

Lecture par le représentant Treilhard d'une dépêche reçue de plusieurs représentants du peuple dans le département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.260-264

Treilhard Jean-BaptisteAuguis Pierre Jean-BaptisteSerres Jean-Jacques Joseph

La Convention approuve la conduite du général Villemalet et les mesures prises par les représentant dans le départements des Bouches-du-Rhône. Et tous ceux qui ont pris part à la rébellion seront traduits à la commission militaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]pp.264-265

49. Les autorités constituées de Marseille envoient des détails satisfaisants sur la situation actuelle de la villepp.265-268

Adresses des autorités constituées de Marseille qui envoient des détails satisfaisants sur la situation actuelle de la ville, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.265-268

50. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national du district de Rambervillers (Vosges)p.268

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national du district de Rambervillers (Vosges), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.268

Fin de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.268

Dumont AndréPelet JeanBorie JeanCordier Michel MartialLouchet LouisLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

51. Le représentant Brival annonce qu’il a rétabli le calme à Montargis (Loiret)p.268

Le représentant Brival annonce qu’il a rétabli le calme à Montargis (Loiret), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.268

Brival Jacques

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Référence bibliographique

Séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 234-268.

Langue

Français

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234

Dernière page

268

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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