Séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

Table des matières

1. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’agent national du district du Dorât (Haute-Vienne)p.210

Ouverture de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.210

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district du Dorat (Haute-Vienne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.210

2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Port-Libre (Morbihan) qui témoigne sa satisfaction de la chute de Robespierre et invite à se méfier de l’aristocratie et du modérantismep.210

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Port-Libre (Morbihan) qui met en garde de l'aristocratie et du modernisme et fait ses voeux pour que les ennemis soient réprimés, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.210

3. Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre par l’agent national du district de Mortagne (Orne)p.210

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état du salpêtre dans le district, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.210

4. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Manosque (Basses-Alpes) sur l’organisation des comités révolutionnairesp.210

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Manosque (Basses-Alpes) qui présente des moyens d'organiser les comités révolutionnaires, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.210

5. Adresse de félicitations des élèves de Chanteloup, instituteur à Preuilly (Indre-et-Loire)pp.210-211

Résumé de l'adresse des élèves de l'école primaire de Preuilly (Indre-et-Loire) félicitant la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.210

Adresse des élèves de l'école primaire de Preuilly (Indre-et-Loire) félicitant la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.210-211

6. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pont-sur-Rhône, ci-devant Pont-Saint-Esprit (Gard), qui s’alarme des trames de l’aristocratiep.211

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pont-sur-Rhône (Gard) demandant que le gouvernement intervienne contre les trames de l'aristocratie, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.211

7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Morlaix (Finistère), qui félicite la Convention sur son courage au 9 thermidor et désire l’exécution de la loi des suspectsp.211

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Morlaix (Finistère) qui demande que les conspirateurs soient punis, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.211

8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Marseillan (Hérault) qui redoute les trames de l’aristocratiep.211

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marseillan (Hérault) qui redoute les trames de l'aristocratie, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.211

9. La commune et la société de Lisieux (Calvados) félicitent la Convention et font part de l’esprit publicpp.211-213

Résumé de l'adresse de la commune et de la société populaire de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.211

Adresse de la commune et de la société populaire de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.211-213

10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Rosay (Haute-Saône) qui propose des moyens de régénération de l’agriculturep.213

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Rossay (Haute-Saône) se plaignant des entraves mises à l'agriculture pendant la tyrannie de Robespierre, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.213

11. La Convention renvoie au comité des Finances le don transmis au nom de son fils par le citoyen Robert, de Menerbes (Vaucluse)p.213

Renvoi au comité des Finances du don offert par le citoyen Robert, secrétaire-greffier de la commune de Menerbes (Vaucluse) au nom de son fils de la gratification en qualité de membre de la congrégation de l'Oratoire, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.213

12. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la demande de la société de Dun-sur-Loire, ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir), que le gouvernement révolutionnaire soit maintenu dans son énergiep.214

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Dun-sur-Loire (Eure-et-Loir) qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.214

13. L’état des dons envoyé par l’agent national du district de Senlis (Oise) est renvoyé à la commission des revenus des domaines nationauxp.214

Renvoi à la commission des revenus des domaines nationaux de l'état des matières d'or et d'argent envoyé par l'agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.214

14. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les craintes du comité révolutionnaire du district de Breuide (?) sur les mises en libertép.214

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Breuide qui témoigne ses craintes sur les mises en liberté des détenus, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.214

15. Les administrateurs du département des Deux-Sèvres se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurspp.214-215

Résumé des adresses des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.214

Arrêté et adresse des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215

16. Renvoi au comité d’instruction du plan d’éducation proposé par la société de Cusset (Allier)p.215

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Cusset (Allier) qui propose un mode pour l'établissement de l'instruction publique, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.215

17. Le 24ème bataillon de la Charente à l’armée de l’Ouest applaudit à la chute de Robespierre et félicite la Conventionp.215

Résumé de l'adresse du 24ème bataillon de la Charente à l'armée de l'Ouest qui applaudit la chute de Robespierre, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.215

Adresse du 24ème bataillon de la Charente à l'armée de l'Ouest qui applaudit la chute de Robespierre, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.215

18. Renvoi au comité d’ Agriculture de l’adresse de la commune d’Aurillan (Landes), qui applaudit à la chute des triumvirs et demande que la Convention s’intéresse à leur contréep.215

Renvoi au comité d'Agriculture de l'adresse de la commune d'Aurillan (Landes), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.215

19. La Convention renvoie à son comité de Salut public la lettre du représentant Boisset, qui annonce la fin de ses opérations dans le départ, de l’Ain, où l’esprit public est bonpp.215-216

Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant Boisset sur ses opérations dans l'Ain, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.215-216

Lettre du représentant Boisset sur ses opérations dans l'Ain, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.216

Boisset Joseph-Antoine

20. Renvoi au comité de Législation de la demande du comité de surveillance de Castres (Tarn) concernant les pouvoirs des agents nationauxp.216

Renvoi au comité de Législation de la demande du comité de surveillance de Castres (Tarn) concernant les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.216

21. L’état des ventes de domaines nationaux adressé par les administrateurs du district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi (Ardennes), est renvoyé au comité des Financesp.216

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de domaines nationaux adressé par les administrateurs du district de Roc-Libre (Rocroi, Ardennes), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.216

22. La société des jeunes républicains de Saint-Chamond (Loire) félicite la Convention d’avoir sauvé la patrie en livrant au supplice les triumvirspp.216-217

Adresse de la société des jeunes républicains de Saint-Chamond (Loire), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217

23. Félicitations sur la chute du nouveau Catilina par les administrateurs du district de Thonon (Mont-Blanc)p.217

Adresse des administrateurs du district de Thonon (Mont-Blanc), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.217

24. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société et de la commune de Gurlin (Basses-Pyrénées) qui applaudissent au 9 thermidor et demandent la liberté de la presse et l’épuration des autorités constituéesp.217

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société et de la commune de Gurlin (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.217

25. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montagne-sur-Mer, ci-devant Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), qui demande l’épuration des autorités constituées et l’exclusion des nobles et prêtres des cultes et des fonctions publiquespp.217-218

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montagne-sur-Mer (Montreuil-sur-Mer, Pas-de-Calais), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.217-218

26. La Convention renvoie à son comité des Finances l’adresse de la société de Reims (Marne), qui demande que les prêtres soient tenus de vider les presbytèresp.218

Renvoi au comité des Finances de l’adresse de la société de Reims (Marne), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

27. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation la pétition des représentants détenus aux Ecossaisp.218

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représentants détenus aux Ecossais, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

28. Renvoi au comité des Finances de deux tableaux des biens nationaux vendus par le directoire du district de Nancy (Meurthe)p.218

Renvoi au comité des Finances de deux tableaux des biens nationaux vendus par le directoire du district de Nancy [Meurthe], lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

29. La Convention renvoie au comité d’instruction l’adresse de la société de Fleurance (Gers), qui la félicite d’avoir abattu la tête du dictateur et lui demande d’ouvrir les sources où former la jeunessep.218

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse de la société populaire de Fleurance (Gers), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

Adresse de la société populaire de Fleurance (Gers), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218

30. La société de Rouen (Seine-Inférieure) demande le maintien de la justice nationale et la punition des continuateurs du tyranp.219

Adresse de la société populaire de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219

31. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la section du Temple (Paris), qui l’invite à faire des lois sévères contre les factieux et les traîtres et demande les assemblées du quintidip.219

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la section du Temple (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.219

Adresse de la section du Temple (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219

32. La Convention renvoie au comité des Finances le don fait par le citoyen Farinigier de son office de notairep.219

Don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Ferinigier (Saint-Clément), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.219

Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Ferinigier (Saint-Clément), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.219

33. La réclamation des canonniers de Valenciennes (Nord) en faveur du citoyen Menu est renvoyée au comité de Sûreté généralep.220

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation des canonniers de Valenciennes (Nord) en faveur du citoyen Menu, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

34, Renvoi au comité de Liquidation du don du citoyen Charajac de son office de notairep.220

Don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Charajac (Carilhac), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.220

Renvoi au comité de Liquidation du don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Charajac (Carilhac), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

35. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale la pétition des sections de Paris qui demande le rapport du décret qui supprime les assemblées des quintidisp.220

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de la pétition des sections de Paris qui demande le rapport du décret qui supprime les assemblées des quintidis, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

36. Don anonyme pour la veuve d’un défenseur de la patriep.220

Don anonyme de 25 livres, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.220

37. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la récompense donnée par la société de Gamarde (Landes) en faveur des deux gendarmes qui ont arrêté Hanriotp.220

Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la récompense donnée par la société de Gamarde (Landes) en faveur des deux gendarmes qui ont arrêté Hanriot, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

38. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale l’adresse de la section du Muséum (Paris) qui a improuvé l’adresse de Dijon et demande le rapport du décret supprimant les assemblées des quintidispp.220-221

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section du Muséum (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.220-221

Discours de la députation de la section du Muséum (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.221

Dumont André

39. Renvoi aux mêmes comités après discussion, de l’adresse de la section des Piques (Paris) qui invite les législateurs à protéger les sociétés populaires, à prendre des mesures en faveur du commerce et de l’instruction et à rendre aux sections leurs assemblées du quintidipp.221-223

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section des Piques (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.221

Discours de la députation de la section des Piques (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.221-223

Discussion du discours de la députation de la section des Piques (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discussion]p.223

Romme GilbertBentabole Pierre LouisDuroy Jean-Michel

40. Même renvoi de l’adresse de la section des Gardes-Françaises (Paris) qui demande les assemblées du quintidip.223

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section des Gardes-Françaises (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

41. L’adresse de la section de l’Indivisibilité (Paris) qui fait la même demande est renvoyée aux trois comitésp.223

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section de l'Indivisibilité (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

42. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de celle du Bonnet-Rouge (Paris), en faveur de 3 citoyens arrêtés à la suite du 9 thermidorp.223

Renvoi au comités de Sûreté générale de la demande de libération de trois citoyens par la section des Piques (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

43. La Convention renvoie à son comité des Finances la pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle de ses séancesp.223

Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle de ses séances, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

44. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur de 8 de ses membres arrêtés à la suite du 9 thermidorpp.223-224

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur de 8 de ses membres arrêtés à la suite du 9 thermidor, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.223-224

Discussion sur la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur de 8 de ses membres arrêtés à la suite du 9 thermidor, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discussion]p.224

Clauzel Jean-BaptisteAmar André

45. Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalidesp.224

Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalides, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.224

46. La pétition des familles des prisonniers de guerre est renvoyée au comité de Salut publicp.224

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des familles des prisonniers de guerre est renvoyée au comité de Salut public, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.224

47. Le représentant Lambert obtient un congépp.224-225

Demande de congés du citoyen Lambert, député de la Côte-d’Or, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Demande de congés]pp.224-225

Lambert Charles

48. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de renouvellement de son comité de correspondancep.225

Passage à l’ordre du jour sur la demande de renouvellement du comité de correspondance, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.225

49. La Convention décrète que ses trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation lui présenteront un projet d’adresse au peuple françaisp.225

Décret demandant aux trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation de présenter un projet d'adresse au peuple français, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Décret]p.225

50. La pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle des séances de la société populaire est renvoyée aux comités des Finances et des Secours. Il sera sursis provisoirement à la démolition de cette sallep.225

Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle des séances de la société populaire, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.225

51. La Convention accorde au représentant Milhaud un congé pour rétablir sa santép.225

Demande de congés accordés au représentant du peuple Milhaud, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Demande de congés]p.225

52. La Convention renvoie aux comités de Salut public et d’Agriculture le rapport présenté par le représentant Lefranc, sur les moyens de tirer des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagnepp.225-226

Rapport de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Rapport]pp.225-226

Lefranc Jean-Baptiste

Projet de décret de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Projet de décret]p.226

Lefranc Jean-Baptiste

Renvoi aux comités de Salut public et d’Agriculture réunis du projet de décret de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.226

53. Après discussion sur l’adresse en 8 articles de la société populaire d’Ussel (Corrèze), la Convention improuve le premier, et passe à l’ordre du jour sur les autrespp.226-228

Résumé de la partie de séance concernant l'adresse de la société populaire d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.226

Adresse de la société populaire d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.226-227

Discussion sur l'adresse de la société populaire d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discussion]pp.227-228

Clauzel Jean-BaptisteGuyomar Pierre Marie AugustinThibaudeau Antoine ClaireLevasseur RenéDuhem Pierre JosephVeau de Launay Pierre Louis Athanase

54. Le représentant Laloy donne des détails des armées et lit des lettres des représentants Feraud, Neveu et Gillet et des généraux Jourdan et Dumerbion, ainsi que des représentants à l’armée d’Italiepp.228-231

Rapport de Laloy, au nom du comité de Salut public, sur la situation des armées et lecture des lettres des représentants Feraud, Neveu et Gillet et des généraux Jourdan et Dumerbion, ainsi que des représentants à l’armée d’Italie, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Rapport]pp.228-231

Laloy Pierre AntoineFéraud CharlesNeveu EtienneGillet Pierre MathurinSaliceti Antoine ChristopheAlbitte Antoine-LouisRitter François JosephTurreau de Linières Louis

55. Le représentant Laloy donne la liste des nouvelles prisesp.232

Liste des nouveaux navires pris, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[État et compte]p.232

Laloy Pierre Antoine

Conclusion et signature de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.232

Dumont AndréPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheBorie JeanCordier Michel MartialLouchet Louis

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Infos

Référence bibliographique

Séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 210-232.

Langue

Français

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210

Dernière page

232

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