Passage à l'ordre du jour sur la pétition qui lui a été présenté concernant l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition qui lui a été présenté concernant l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 56.