35. La Convention entend deux pétitions de la société séante à la salle électorale, a) elle renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Varlet et Bodson, b) et au comité des Domaines la demande concernant la salle où la société tient ses séances
Table des matières
Admission de la députation de la société populaire séante la salle électorale qui demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114
Admission de la députation de la société populaire séante la salle électorale qui demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114
Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.114
Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.114
Infos
Référence bibliographique
35. La Convention entend deux pétitions de la société séante à la salle électorale, a) elle renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Varlet et Bodson, b) et au comité des Domaines la demande concernant la salle où la société tient ses séances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 114.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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