Renvoi au comité de Salut public du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier pour l'examen des plaintes portées contre lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier pour l'examen des plaintes portées contre lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
