Renvoi au comité de Salut public du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier pour l'examen des plaintes portées contre lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Renvoi au comité de Salut public du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier pour l'examen des plaintes portées contre lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)