Renvoi au comité de Salut public du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier pour l'examen des plaintes portées contre lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Renvoi aux comités
Modifié le