Adoption d'un décret sur l’organisation de la commission de Commerce et adoption d'une nouvelle rédaction sur la formation du conseil, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Adoption d'un décret sur l’organisation de la commission de Commerce et adoption d'une nouvelle rédaction sur la formation du conseil, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)