Adoption d'un décret sur l’organisation de la commission de Commerce et adoption d'une nouvelle rédaction sur la formation du conseil, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
331
Dernière page
332
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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