Décret chargeant le comité d'Instruction publique de faire un rapport sur Dombey, voyageur français mort à l'isle de Mont-Serrat, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
Décret chargeant le comité d'Instruction publique de faire un rapport sur Dombey, voyageur français mort à l'isle de Mont-Serrat, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)