21. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent national du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura)

21. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent national du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 169.