Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état du salpêtre dans le district, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état du salpêtre dans le district, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)