Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état du salpêtre dans le district, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état du salpêtre dans le district, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 210.