64. La Convention décrète que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée
Table des matières
Lettre du représentant Charles Potter demandant que le congé qui lui a été accordé ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Demande de congés]p.418
Lettre du représentant Charles Potter demandant que le congé qui lui a été accordé ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Demande de congés]p.418
Infos
Référence bibliographique
64. La Convention décrète que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 417-418.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
417
Dernière page
418
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
