Décret, au nom du comité de Législation, statuant que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Décret, au nom du comité de Législation, statuant que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 114.