43. Le comité de Législation se fera remettre, par celui de Sûreté générale, la pétition du citoyen Merviel, détenu à Cambrai, et en rendra compte sous trois jours à la Convention

43. Le comité de Législation se fera remettre, par celui de Sûreté générale, la pétition du citoyen Merviel, détenu à Cambrai, et en rendra compte sous trois jours à la Convention. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 56.