Renvoi au comité des Finances de l’annonce du produit des ventes de biens d’émigrés et d’une invitation à faire des dons pour l’armement d’un vaisseau par le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
Type
Renvoi aux comités
Modifié le