Renvoi au comité de Législation de la procédure de mise en liberté des agriculteurs à Lannion, transmise par le tribunal criminel des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Renvoi au comité de Législation de la procédure de mise en liberté des agriculteurs à Lannion, transmise par le tribunal criminel des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 333.