Décret, présenté par Dubois-Crancé au nom du comité Militaire, sur le traitement des officiers réformés et attachés à d’autres corps de la garde nationale parisienne par la loi d’août 1791, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Dubois-Crancé au nom du comité Militaire, sur le traitement des officiers réformés et attachés à d’autres corps de la garde nationale parisienne par la loi d’août 1791, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 420.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
420
Dernière page
420
Typologie documentaire
Décret
Modifié le