41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la pétition des sections de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade icon eyeicon eye cBrand

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Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition présentée par une députation de la section des Marchés pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, et réponse du président, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dumont André  [Auteur] 

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Français
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