41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la pétition des sections de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade

41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la pétition des sections de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 350.