Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
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