34. Sur rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris
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Référence bibliographique
34. Sur rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
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114
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