Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Ledoux, appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Ledoux, appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 350.