Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 143.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le