35. Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde Dustegny, transmise à la Convention par le représentant Pinet, en mission à l’armée des Pyrénées-Occidentales
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Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde envoyé par le représentant du peuple Pinet concernant ses biens séquestrés, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53
Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde envoyé par le représentant du peuple Pinet concernant ses biens séquestrés, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53
Infos
Référence bibliographique
35. Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde Dustegny, transmise à la Convention par le représentant Pinet, en mission à l’armée des Pyrénées-Occidentales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 53.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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