41. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche) qui dénoncent l’audace de l’aristocratie, s’élèvent contre la liberté indéfinie de la presse et appuient les principes de la société de Dijonicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.173icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.173icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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