64. La Convention décrète l’arrestation du général Carpentier, puis rapporte ce décret et renvoie l’affaire à son comité de Salut public
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Décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.161
Décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.161
Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier et le renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161
Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier et le renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161
Infos
Référence bibliographique
64. La Convention décrète l’arrestation du général Carpentier, puis rapporte ce décret et renvoie l’affaire à son comité de Salut public.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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