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La société populaire séante à la salle électorale demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit disposée pour les hôpitaux,, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La société populaire séante à la salle électorale demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit disposée pour les hôpitaux,, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le