41. Renvoi au comité de Salut public de la plainte de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure) contre l’insertion au bulletin d’une adresse du comité de surveillance qui outrage le patriotisme des citoyens. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 83.