41. Renvoi au comité de Salut public de la plainte de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure) contre l’insertion au bulletin d’une adresse du comité de surveillance qui outrage le patriotisme des citoyens
41. Renvoi au comité de Salut public de la plainte de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure) contre l’insertion au bulletin d’une adresse du comité de surveillance qui outrage le patriotisme des citoyens