14. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par l’agent national du district de Bellême (Orne)
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Table des matières
Etat des dons et des dépouilles des églises envoyé par les administrateurs du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.168
Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par les administrateurs du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.168
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
168
Dernière page
168
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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