Adresse des membres du comité de surveillance de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) qui annoncent avoir cessé leurs fonctions en conformité de la loi du 7 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

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Langue

Français

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Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 mars 2021 à 22:50