14. Renvoi au comité des Finances de l’annonce du produit des ventes de biens d’émigrés et d’une invitation à faire des dons pour l’armement d’un vaisseau par le district de Mortagne (Orne)

14. Renvoi au comité des Finances de l’annonce du produit des ventes de biens d’émigrés et d’une invitation à faire des dons pour l’armement d’un vaisseau par le district de Mortagne (Orne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 363-364.