63. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 39-40.