Résumé de l'adresse des membres du comité de surveillance de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) qui annoncent avoir cessé leurs fonctions en conformité de la loi du 7 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de l'adresse des membres du comité de surveillance de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) qui annoncent avoir cessé leurs fonctions en conformité de la loi du 7 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le