Renvoi au comité de Sûreté générale de toutes les pièces envoyées par le représentants Delacroix sur ses opérations dans le département des Ardennes, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de toutes les pièces envoyées par le représentants Delacroix sur ses opérations dans le département des Ardennes, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
96
Dernière page
96
Typologie documentaire
Décret
Modifié le