Séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Table des matières

1. La Convention renvoie à la commission des Poudres l’état de fabrication du salpêtre transmis par le district de Mortagne (Orne)p.335

Ouverture de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.335

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l’état de fabrication du salpêtre transmis par le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.335

2. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’annonce de la fraternisation des sociétés de Brive et de Tulle (Corrèze)p.335

Renvoi au comité de Salut public de l’annonce de la fraternisation des sociétés de Brive et de Tulle (Corrèze), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.335

Adresse annonçant la fraternisation des sociétés de Brive et de Tulle (Corrèze), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335

3. L’adresse de la société du canton de Trun (Orne), qui informe d’un envoi de salpêtre et présente des observations sur le maximum est renvoyée au comité de Commercep.335

Adresse de la société populaire du canton de Trun (Orne), qui offre à la patrie 38 L de salpêtre et présente des observations sur la loi du maximum, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.335

Renvoi au comité de Commerce et des approvisionnemens de l'adresse de la société du canton de Trun (Orne), qui offre à la patrie 38 L de salpêtre et présente des observations sur le maximum, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.335

4. La société de La Ferté-les-Bois, ci-devant La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), invite la Convention à écraser les agents de Robespierre et les aristocratesp.336

Adresse de la société populaire de La Ferté-les-Bois, ci-devant La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.336

5. Le 5ème bataillon de la Drôme applaudit à la chute de Robespierrepp.336-337

Adresse des sans-culottes du 5ème bataillon de la Drôme, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.336-337

6. La société de Ponsac, ci-devant Château-Ponsac (Haute-Vienne) remercie la Convention d’avoir rapporté un décret surpris à sa justice par les intrigants qui opprimaient la communepp.337-338

Adresse de la société populaire de Ponsac, ci-devant Château-Ponsac (Haute-Vienne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.337-338

7. La société de Chambray (Eure) lui annonce des dons pour les défenseurs de la patriep.338

Dons de la société populaire de Chambray (Eure), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.338

Adresse de la société populaire de Chambray (Eure), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.338

8. Une décoration remise par la commune de Prissac est transmise par le district d’Argenton (Indre)pp.338-340

Envoi de 36 L, somme remise par la commune de Prissac pour la valeur d'une croix dite de Saint-Louis et transmise par le district d’Argenton (Indre), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.338

Adresse des administrateurs du district d’Argenton (Indre) qui transmettent une somme remise par la commune de Prissac pour la valeur d'une croix dite de Saint-Louis, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.338-340

9. Le département de la Meuse exprime son horreur pour l’assassinat commis sur le représentant Tallienp.340

Adresse du directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340

10. La société d’Étampes (Seine-et-Oise) informe la Convention que les enfants de la commune se sont formés en compagnie de canonniersp.340

Adresse de la société populaire d’Etampes (Seine-et-Oise), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340

11. La société de Montfrin (Gard) annonce qu’elle a déposé au district des dons pour les défenseurs de la patriep.341

Dons pour les défenseurs de la patrie offerts par la société de Montfrin (Beaucaire, Gard), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.341

Adresse de la société de Montfrin (Beaucaire, Gard), qui transmet le procès-verbal constatant les dons faits pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.341

12. Les amis de la constitution de 1793, de Nérac (Lot-et-Garonne), invitent la Convention à faire triompher la justice et à soutenir l’esprit publicpp.341-342

Adresse de la société des Amis de la Constitution de 1793, de Nérac (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.341-342

13. A la nouvelle de l’explosion de Grenelle, la société de Pecquencourt (Nord) a redoublé d’activité dans la fabrication du salpêtrep.342

Adresse de la société populaire de Pecquencourt (Nord), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.342

14. L’état des biens nationaux adressé par l’agent national du district de Senlis (Oise) est renvoyé au comité des Financesp.342

Renvoi au comité des Finances de l'état des biens nationaux adressé par l’agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.342

15. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Poitiers (Vienne), qui dit que loin d’être en contre-révolution, la commune est entièrement dévouée à la liberté et à la Conventionpp.342-343

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Poitiers (Vienne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.342-343

16. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Quingey (Doubs) qui demande des mesures pour combattre le modérantismep.343

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de société populaire de Quingey (Doubs), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.343

17. L’adresse de la société de Montfaucon (Haute-Loire), qui se plaint des menées des aristocrates et des fanatiques et des projets contre les Jacobins et les sociétés populaires, est renvoyée au comité de Sûreté généralepp.343-344

Renvoi au comité de Sûreté générale de la société populaire de la commune et du canton de Montfaucon (Haute-Loire), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.343

Adresse de la société populaire de la commune et du canton de Montfaucon, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.343-344

18. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Souillac (Lot), qui se plaint de l’oppression des patriotes et accuse le comité de surveillance de Martel d’avoir calomnié Firmin Martinep.344

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Souillac (Lot), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.344

Résumé de l’adresse de la société populaire de Souillac (Lot), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.344

19. L’adresse de la société de Montauban (Lot) qui dénonce le système de modérantisme et les attaques contre les sociétés populaires est renvoyée aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législationpp.344-345

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de l'adresse de la société populaire de Montauban (Lot), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.344-345

20. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Mazamet (Tarn), qui provoque la sévérité de la Convention contre l’aristocratie, le modérantisme et le fanatismep.345

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Mazamet (Tarn), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

21. L’adresse de la société de Saignon (Vaucluse) qui demande que les ci-devant nobles et prêtres soient exclus des fonctions importantes est renvoyée aux comités de Sûreté générale et de Salut publicp.345

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de l'adresse de la société populaire de Saignon (Vaucluse), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

22. Renvoi au comité des Finances du don de Julien Vardon de son office de poissonnier, pour les veuves des morts du 10 aoûtp.345

Renvoi au comité des Finances du don de Julien Vardon de son office de poissonnier, pour les veuves des morts du 10 août, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

23. L’adresse de la société d’Indre-Libre, ci-devant Châteauroux (Indre), qui demande des mesures contre le modérantisme et applaudit aux opérations du représentant Cherrier, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.345

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d’Indre-Libre, ci-devant Châteauroux (Indre), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

24. Renvoi au comité de Législation de la demande par la société de Castres (Tarn) de la limitation des fortunes territoriales et de la vente par lots de tous les biens nationauxp.345

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Castres (Tarn), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

25. L’adresse du conseil général de Montpellier (Hérault) qui se plaint de l’audace de l’aristocratie depuis le 9 thermidor est renvoyée au comité de Sûreté généralep.345

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune de Montpellier (Hérault), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

26. Même renvoi de l’adresse de la société de Meillonas (Ain) qui craint que le comité de Sûreté générale n’ait été trompé sur le compte des individus mis en arrestation par le représentant Boissetp.345

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Meillonas (Ain), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

27. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les propositions de la société de Toulouse (Haute-Garonne) contre le modérantismepp.345-346

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.345-346

28. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 3ème jour sans-culottidep.346

Adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance du 3ème jour sans-culottide, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.346

29. La proposition du représentant Bassal de renvoyer aux représentant en mission les pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, est adoptéep.346

Motion demandant le renvoi aux représentants en mission des pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.346

Bassal Jean

30. La Convention renvoie à deux heures la lecture de la rédaction du décret portant renvoi aux trois comités des propositions sur la régénération des Jacobinsp.346

Ajournement de la lecture de la rédaction du décret portant renvoi aux trois comités des propositions sur la régénération des Jacobins, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.346

Motion proposant une nouvelle rédaction du décret portant renvoi aux trois comités des propositions sur la régénération des Jacobins, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.346

Dumont André

31. La rédaction du procès-verbal de la séance du 5 vendémiaire est adoptéep.346

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 vendémiaire (26 septembre), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.346

32. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de trois citoyennes en faveur de leurs maris, blessés puis incarcérés à la suite de l’explosion de Grenellep.346

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de trois citoyennes en faveur de leurs maris, blessés puis incarcérés à la suite de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.346

33. Les représentants près l’École de Mars informent la Convention que les élèves doivent quitter le camp des Sablons pour aller camper près de Carrière-les-Poissy (Seine-et-Oise)pp.346-347

Lettre des représentants du peuple près l'Ecole de Mars sur le changement de position des élèves, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.346-347

Moreau François Marie

34. Hommage d’un ouvrage sur Mucius-Scaevola par le peintre Courteillep.347

Hommage d’un ouvrage sur Mucius-Scaevola par le peintre Courteille, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.347

35. Le conseil-général de Rouen (Seine-Inférieure) demande le maintien du gouvernement révolutionnaire selon ses vrais principesp.347

Adresse du conseil-général de la commune de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.347

36. Renvoi au comité de Salut public des mesures proposées par cette commune pour terminer la guerre de Vendéep.347

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de la commune de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.347

37. État des détenus du département de Paris au 14 vendémiairep.348

État des détenus du département de Paris au 14 vendémiaire (5 octobre), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[État et compte]p.348

38. Sur rapport du comité des Secours, la Convention décrète que le représentant Roger Ducos se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne pour accélérer la distribution d’un secours aux citoyens pillés ou incendiés par l’ennemip.348

Décret portant que Roger Ducos se rendra dans le Nord et l’Aisne pour accélérer la distribution d’un secours aux citoyens pillés ou incendiés par l’ennemi, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.348

39. Le représentant Roger Ducos fait accorder un secours a) à Marie-Magdeleine Marchand, de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), détenue libérée, b) à François Armand Boileau, domicilié à Paris, c) François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, de Faucogney (Haute-Saône), détenus libérés, d) à Adrien Hary, d’Hem-Lenglet (Nord), e) et Michel Mekain, maltraités par l’ennemipp.348-349

Adoption de plusieurs projets de décrets du comité des Secours publics, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.348

Décret accordant un secours à Marie-Magdeleine Marchand, de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), détenue libérée, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.348

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à François Armand Boileau, domicilié à Paris, détenu acquitté, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.348

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, de Faucogney (Haute-Saône), détenus libérés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]pp.348-349

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à Adrien Hary, d’Hem-Lenglet (Nord), maltraité par l’ennemi, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.349

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à Michel Mekain, maltraité par l’ennemi, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.349

40. Décret sur le visa des certificats de civisme par le directoire du département de Paris, rendu sur le rapport du représentant Bordaspp.349-350

Rapport de Bordas sur le visa des certificats de civisme, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Rapport]pp.349-350

Bordas Pardoux

Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du département de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.350

41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la pétition des sections de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade p.350

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.350

Pétition présentée par une députation de la section des Marchés pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, et réponse du président, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.350

Dumont André

42. Les commis du bureau des émigrés du district de Saint-Céré (Lot) remercient sur la journée du 9 thermidor et invitent la Montagne à frapper l’aristocratie et le modérantismep.350

Adresse des commis du bureau des émigrés du district de Francéré, ci-devant Saint-Céré (Lot), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.350

43. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du jeune Victor-Amelot pour la liberté de son pèrep.350

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du jeune Victor-Amelot pour la liberté de son père, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.350

44. La réclamation du citoyen Ledoux appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, est renvoyée aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législationp.350

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Ledoux, appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.350

45. Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve du chef de brigade Legrosp.351

Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve du chef de brigade Legros, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.351

Pétition de la veuve du chef de brigade Legros et observation de Laurent sur la conduite de ce dernier, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.351

Laurent Claude Hilaire

46. La Convention renvoie au comité des Secours l’adresse de la Société Philanthropique de Paris, qui annonce sa liquidation, dépose le reliquat de sa caisse et demande la décharge d’une année de loyerp.351

Renvoi au comité des Secours publics de l’adresse de la Société Philanthropique de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.351

Adresse de la Société Philanthropique de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.351

47. La pétition du citoyen Lamouche est renvoyée au comité des Secoursp.351

Renvoi au comité des Secours publics de la pétition du citoyen Lamouche, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.351

48. Renvoi aux comités de la Guerre et des Secours de la pétition du citoyen Boudeville, blessé en Vendéep.351

Renvoi aux comités de la Guerre et des Secours de la pétition du citoyen Boudeville, blessé en Vendée, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.351

49. La Convention passe à l’ordre du jour sur les observations du représentant Grégoire à propos d’une lettre que lui ont adressée des colonspp.351-352

Motion de Grégoire concernant une lettre que lui ont adressée des colons, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.351-352

Grégoire Henri Jean-Baptiste

50. Elle renvoie à son comité des Secours la demande d’indemnité de la société de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), en faveur des cantons de Nouvion, Wassigny et partie de celui de Réunionp.352

Renvoi au comité des Secours de la demande d’indemnité de la société de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), en faveur des cantons de Nouvion, Wassigny et partie de celui de Réunion, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.352

Adresse de la société populaire de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352

Gossuin Constant Joseph Eugène

51. La section du Mont-Blanc (Paris) dépose le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseaup.352

Don de la députation de la section du Mont-Blanc (Paris) pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.352

Discours de la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), venue déposer le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.352

52. Les élèves de l’Institut du Mont-Blanc assurent la Convention de leur dévouementp.353

Discours d'une députation des élèves de l’institut du Mont-Blanc,[Discours des députations ou de citoyens]p.353

53. L’appel nominal pour compléter les comités de Salut public et de Sûreté générale se fera dans la séance de ce soirp.353

Décrétés deux appels nominaux pour compléter les comités de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.353

54. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la réclamation par leurs familles du prompt jugement des patriotes opprimés. Les pétitionnaires sont admis à la séancep.353

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation par leurs familles du prompt jugement des patriotes opprimés, et admission à la barre de ces pétitionnaires, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.353

55. La Convention autorise le transfert du représentant Dentzel chez lui à Paris où il restera jusqu’à ce que le comité de Salut public ait fait un rapportpp.353-354

Renvoi au comité de Salut public de la demande du représentant Dentzel de translation dans son domicile, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.353

Couturier Jacob

Lettre de Dentzel, détenu, qui demande la translation dans son domicile et en annexe son certificat médical, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Lettre]pp.353-354

Dentzel Georges Frédéric

56. Le représentant Carnot annonce la prise de la forteresse de Juliers. La Convention déclare que l’armée de Sambre-et-Meuse ne cesse de bien mériter de la patrie. La nouvelle de cette victoire sera portée par courriers extraordinaires à toutes les arméespp.354-356

Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur la prise de la forteresse de Juliers par l'armée de Sambre-et-Meuse, interrompu par Merlin, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Rapport]p.354

Carnot Lazare Nicolas MargueriteMerlin de Thionville Antoine Christophe

Lecture, par Carnot, des dépêches annonçant la prise de la forteresse de Juliers par l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.354-356

Carnot Lazare Nicolas MargueriteGillet Pierre MathurinJourdan Jean-Baptiste

Décret concernant l'annonce de la nouvelle de la prise de la forteresse de Juliers, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.356

Carnot Lazare Nicolas Marguerite

Motion demandant l'insertion au bulletin du rapport de Carnot sur la prise de la forteresse de Juliers, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.356

Merlin de Thionville Antoine Christophe

57. Le représentant Carnot fait accorder un congé au représentant Pinetp.356

Sur le rapport de Carnot, congé accordé à Pinet, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Demande de congés]p.356

Carnot Lazare Nicolas MargueritePinet Jacques

58. La Convention décrète sur le rapport du comité de Salut public que le représentant Lemoyne-Vernon se rendra dans les départements de la Loire, Haute-Loire et Ardèche pour surveiller l’exploitation des mines et les manufactures d’armesp.356

Décret, proposé par le comité de Salut public, envoyant le représentant Lemoyne-Vernon dans les départements de la Loire, Haute-Loire et Ardèche, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.356

59. La Convention adopte la rédaction d’un décretp.356

Adoption de la rédaction d'un décret, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.356

60. Les représentant Prieur (de la Marne), Guyton-Morveau et Richard sont élus pour compléter le comité de Salut publicp.357

Suite à un appel nominal, nomination de membres pour compléter le comité de Salut public, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.357

Prieur de la Marne Pierre LouisGuyton de Morveau Louis BernardRichard Joseph Etienne

61. Le congé du représentant Bertezène est prorogé de cinq semainesp.357

Demande de prolongation de congé de Bertezène, député du Gard, et en annexe son certificat médical, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Demande de congés]p.357

Bertezène Jean-Etienne Antoine

Levée de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.357

Dumont AndréLouchet LouisBorie JeanCordier Michel MartialPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

62. Le rapport sur Commune-Affranchie (Rhône) sera fait demainp.357

Rapport sur Commune-Affranchie mis à l'ordre du jour de la séance du lendemain, en annexe de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.357

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Référence bibliographique

Séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 335-357.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

335

Dernière page

357

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:31