13. L’état des dons envoyé par l’agent national du district de Senlis (Oise) est renvoyé à la commission des revenus des domaines nationaux

13. L’état des dons envoyé par l’agent national du district de Senlis (Oise) est renvoyé à la commission des revenus des domaines nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 214.