Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la fonte des métaux des églises du district de La Ferté (Sarthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la fonte des métaux des églises du district de La Ferté (Sarthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 279.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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