Sur la pétition des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, la Convention décrète qu’un représentant se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour veiller à ce qu’ils obtiennent des indemnités et des secours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Type
Décret
Modifié le