Sur la pétition des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, la Convention décrète qu’un représentant se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour veiller à ce qu’ils obtiennent des indemnités et des secours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Sur la pétition des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, la Convention décrète qu’un représentant se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour veiller à ce qu’ils obtiennent des indemnités et des secours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Typologie documentaire
Décret
Modifié le