Passage de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Type
Déroulement des séances
Modifié le