63. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le