63. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris

63. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 67-68.