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Rapport d'Arrighi relatif aux patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Rapport d'Arrighi relatif aux patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
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Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
65. Sur le rapport du représentant Arrighi, relatif aux patriotes corses réfugiés en France, la Convention décrète que son comité de Salut Public lui présentera un nouveau décret de secours, avisera au moyen de rectifier l’arrêté contre les Corses pris sous pavillon ennemi, et examinera avec le comité d’instruction la manière de répartir leurs enfants dans les écoles
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 01:15