Après discussion de la motion d’un membre, décret portant que la commune de Lons-le-Saulnier (Jura) n’est plus en état de rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

Après discussion de la motion d’un membre, décret portant que la commune de Lons-le-Saulnier (Jura) n’est plus en état de rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 380.