Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande par la société d’Orbais (Egalité-sur-Marne, Aisne) de l’exécution de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande par la société d’Orbais (Egalité-sur-Marne, Aisne) de l’exécution de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)