24. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest

24. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 97-98.