24. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest
24. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest