Motion proposant une nouvelle rédaction du décret portant renvoi aux trois comités des propositions sur la régénération des Jacobins, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le