Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse des domaines nationaux par l’agent nat. du district de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse des domaines nationaux par l’agent nat. du district de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 75-76.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
75
Dernière page
76
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le