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PARLEMENTAIRES

Décret portant que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
70. Sur rapports du représentant Roger Ducos, la Convention décrète : a) que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, b) que Tavaux, blessé en Vendée, recevra un secours, c) de même que Pierre Petit, d) Claude-Louis Jannin, détenus libérés, e) de même que les citoyens Fleuriot, Pantin, Poydras, Poton, Dorvo, Perichon-Keversan, Mar-gerin, Valot fils, Pinéau, Onfroy-Bascher, Brian, Garnier, Thomas, Suë, Pichelin père, Pichelin fils, Amont, Varsavaux, Mercier, Perotin, Dreux père, Dreux fils, Billard, Jaillant, Chauvet, et Sotin, tous acquittés et libérés
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Référence bibliographique
Décret portant que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 179.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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