Décret portant que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Décret portant que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)