Renvoi au comité des Finances d’un don anonyme et de la liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
Type
Renvoi aux comités
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