29. La Convention renvoie à ses trois comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse
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Renvoi aux comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, de la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76
Renvoi aux comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, de la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76
Infos
Référence bibliographique
29. La Convention renvoie à ses trois comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 76.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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