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29. La Convention renvoie à ses trois comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse

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Référence bibliographique
29. La Convention renvoie à ses trois comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 76.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
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